Démonstrateur citoyen indépendant

Pré-évaluation d'une piscine résidentielle

Admissibilité d'une piscine à Gatineau (non un permis)

Fond : orthophoto, Ville de Gatineau. Géométrie indicative, non un relevé d'arpentage légal. Espace utilisable illustré à titre indicatif.

Concevez votre piscine

Faites pivoter la piscine pour l'aligner au terrain.

Complétez votre dossier

Répondez aux questions ci-dessous : la liste de contrôle se met à jour automatiquement.

Minimum 1,2 m.
La piscine est-elle dans une servitude ?

Déclaration de conformité (sécurité)

Autodéclarations provinciales de sécurité requises (RLRQ S-3.1.02, r.1). Répondez selon votre situation : sans objet si le critère ne s'applique pas à votre installation.

Toute porte de l'enceinte se referme et se verrouille automatiquement (dispositif passif)
L'enceinte empêche le passage d'un objet sphérique de 10 cm
Si l'enceinte est une clôture à mailles de chaîne : mailles d'au plus 30 mm (sinon : sans objet)
Tout appareil de fonctionnement (pompe, filtreur) est à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte
Piscine hors terre (paroi 1,2 m et plus) ou démontable (1,4 m et plus) : accès sécurisé (échelle escamotable ou portière qui se referme et se verrouille). Sinon : sans objet

Liste de contrôle sourcée

Documents requis

Télécharger la trousse (PDF)